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Marques déposées par madame Pont Anne-Claude
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Assursmile
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assursmile
Mme Pont Anne-Claude

Numéro de dépôt :
4252568
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/02/2026
Assursmile de Pont Anne-Claude

Présentation de la marque Assursmile

Déposée le 26 février 2016 par madame Pont Anne-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Assursmile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est madame Pont Anne-Claude domicilié(e) 14 IMPASSE villa de Chevreuse - 92140 - CLAMART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Pont Anne-Claude domicilié(e) 14 IMPASSE villa de Chevreuse - 92140 - CLAMART - France.

La marque Assursmile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assursmile arrivera à expiration en date du 26 février 2026.

Pont Anne-Claude a également déposé les autres marques suivantes : wilov , wilov


Mme Pont Anne-Claude - 14 IMPASSE villa de Chevreuse - 92140 - CLAMART - France


Mme Pont Anne-Claude - 14 IMPASSE villa de Chevreuse - 92140 - CLAMART - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

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